Benji Horizon Voile

Sorties en mer, prise en main, convoyage - La Rochelle (17)

Vous connaissez la terre, vous découvrirez la mer

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - A PROPOS DU SITE www.benjihorizonvoile.com

Le site www.benjihorizonvoile.com est un site de la société BENJI HORIZON VOILE– SARL unipersonnelle au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé 32, allée Bernard Percevault – 86100 CHATELLERAULT – RCS POITIERS n° 532 482 866 - Gérant : Monsieur Benjamin BIDEAU-TONDUSSON.

Le site www.benjihorizonvoile.com propose des prestations de navigation à bord du Navire BENJILEA II.

Les photographies, images, descriptifs présentés sur le site www.benjihorizonvoile.com n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

 

ARTICLE 2 - A PROPOS DU NAVIRE BENJILEA II 

  • Le Navire BENJILEA II est un navire armé pour une navigation à moins de 20 milles des côtes.
  • Type : Dufour 40
  • Année de construction : 2004
  • Nombre de couchettes : 6
  • Catégorie de conception : A, B, C, D
  • Armé en catégorie A pour 8 personnes, en catégorie B pour 8 personnes, en catégorie C pour 8 personnes, en catégorie D pour 12 personnes.
  • Port d’attache : La Rochelle
  • N° immatriculation : LR 930747G
  • Capitaine : Benjamin BIDEAU-TONDUSSON

 

ARTICLE 3 - DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :       

  • « le Site » : le site www.benjihorizonvoile.com.
  • « Nous » : la société BENJI HORIZON VOILE
  • « Vous » ou «l’Acheteur» : toute personne passant une commande de prestation de navigation sur le Site www.benjihorizonvoile.com.
  • « le Navire » : le navire BENJILEA II
  • « Prestation » : prestation de navigation à bord du navire BENJILEA II commercialisée sur le Site www.benjihorizonvoile.com
  • « Commande » : toute réservation de prestation de navigation effectuée et validée par vous sur le Site www.benjihorizonvoile.com.
  • « Passager » : toute personne physique non membre de l'équipage du Navire embarquant à bord du NENJILEA II.
  • « Ticket » : titre d’embarquement à bord du BENJILEA II que nous vous remettons lors de la confirmation de l’acceptation de votre commande sur le Site www.benjihorizonvoile.com.

 

ARTICLE 4 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL BENJI HORIZON VOILE auprès de personnes désirant réserver des prestations de navigation sur le Site www.benjihorizonvoile.com.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Nous vous conseillons également de lire les présentes Conditions Générales de Vente à chaque visite du site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées. 

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site www.benjihorizonvoile.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. 

 

ARTICLE 5 - COMMANDES

5.1 - Conditions de passation des commandes :

Les offres de prestation s'entendent dans la limite des places disponibles sur le navire. Les indications sur la disponibilité des prestations sont fournies au moment de la passation de la commande.

Pour commander sur le site www.benjihorizonvoile.com, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats.
Vous êtes responsables financièrement de l’utilisation du Site faite tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à rapporter la preuve d’une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de votre part.
Vous garantissez l’exactitude des informations que vous communiquez lors de la commande.

5.2. Modalités de passation des commandes : 

  • Etape 1 : Renseignement de la fiche client : Lors de votre première commande sur le site www.benjihorizonvoile.com, vous devez remplir une fiche de renseignement.
  • Etape 2 : Réservation  Vous sélectionnez une date de prestation et indiquez le nombre de passagers qui vous accompagneront.Après sélection, le prix TTC de votre commande s’affiche.
  • Etape 3 : Enregistrement et validation de votre commande Le récapitulatif de votre commande s’affiche.Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander (ou valider) ».
  • Etape 4 : Paiement et confirmation de la commande (cf. article 6.ci-dessous)  
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu'après que nous vous aurons confirmé l’acceptation de votre commande, par courrier électronique et que vous vous serez acquitté des sommes dues lors de la passation de la commande selon les conditions définies à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
  • Le courriel de confirmation de votre commande vous invitera à imprimer le(s) ticket(s) que vous devrez présenter lors de l’embarquement.

Toute somme versée par vous lors de la passation de la commande reste due. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de demande d’annulation d’une commande par l'Acheteur.
Par application de l’article L 121-20-4 du Code de consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 du Code de la consommation en matière de vente à distance. 

 

ARTICLE 6 - PRIX / CONDITIONS DE PAIEMENT

6-1 - Prix 

Nos prix sont exprimés en euros et TTC.

6-2 - Conditions de paiement

Si le prix de la commande est égal ou supérieur à 400 euros et que la commande a été passée au moins deux mois avant la date de la prestation (conditions cumulatives): 

  • Versement d’un acompte de 50 % du prix de la prestation au jour de la passation de la commande,
  • Et versement du solde du prix au plus tard un mois avant la date de la prestation.

Dans tous les autres cas, le prix de la prestation doit être payé en totalité au jour de passation de la commande.
Tout paiement des sommes que vous devez acquitter au titre des commandes de prestation passées sur le site www.benjihorizonvoile.com s’effectue directement sur le site.

Les paiements sont sécurisés grâce au système PAYBOX.

Ainsi, les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées  par le système PAYBOX puis traitées par notre partenaire financier : Banque CREDIT AGRICOLE.
Les paiements par carte bancaire sont débités à compter de la confirmation de l’acceptation de votre commande.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours. 

 

ARTICLE 7 - CONDITIONS D’EMBARQUEMENT 

7.1.  Seules sont autorisées à embarquer sur le Navire

  • Les personnes majeures justifiant d’un ticket valide
  • Les mineurs justifiant d’un ticket valide et accompagnés d’une personne majeure qui en est légalement responsable. 
  • Par ailleurs : Les animaux ne sont pas admis à bord du Navire. Seuls sont autorisés à bord du Navire les bagages à main légers et peu encombrants.

7.2. Nous pourrons refuser l'embarquement :

A toute personne ne satisfaisant pas aux conditions visées au paragraphe 7.1 ci-dessus. Aux femmes enceintes, lorsqu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant la prestation est possible. Aux personnes en état manifeste d’ébriété ou manifestant des signes d’emprise aux stupéfiants. A toute personne qui, par son comportement, peut causer un trouble à la tranquillité des autres passagers ou au bon déroulé de la prestation.

Dans tous ces cas, le refus d’embarquement ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées par les personnes concernées au titre de la prestation.

Il est déconseillé aux personnes souffrant du mal des transports ou du mal de mer d’embarquer.

Si vous souffrez d’un problème de santé, nous vous invitons à nous le signaler et à consulter votre médecin traitant avant de passer toute commande de Prestation.

 

ARTICLE 8 - CONSIGNES DE SECURITE

Le Client sera informé des consignes de sécurité lors de son embarquement

 

ARTICLE 9 - ANNULATION DE COMMANDE

Hormis les cas de force majeure visés à l’article 12 ci-dessous, les demandes d’annulation ou refus d’embarquement décidés par nous pour un des motifs visés à l’article 7.2 des présentes conditions générales de vente ne donneront lieu à aucun remboursement des sommes versées par vous au titre de la prestation.
Il appartient à tout Acheteur qui le souhaite de couvrir, auprès de la compagnie d’assurance de son choix, à ses frais et charges, les risques d’annulation ou de refus d’embarquement ne correspondant pas à un cas de force majeure. Dans tous les autres cas, à titre de frais d’annulation, nous conserverons l’intégralité des acomptes versés.

 

ARTICLE 10 - ASSURANCE 

Le Navire et notre société sont assurés : 

  • Assurance du Navire 
  • Compagnie : GENERALI PLAISANCE LA ROCHELLE
  • Assurance Responsabilité civile de BENJI HORIZON VOILE
  • Compagnie : GENERALI PLAISANCE LA ROCHELLE

 

ARTICLE 11 -  RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR 

Lors de l’embarquement et durant toute la prestation, vous êtes responsable de tout dommage causé par votre fait personnel, celui des personnes pour le compte desquels vous avez passé commande ou encore des personnes ou choses dont vous avez la garde :        

  • Au Navire, à son matériel et ses équipements
  • Au membre de l’équipage
  • Aux autres passagers.

Les personnes qui souffrent du mal des transports ou mal de mer et qui, en dépit de nos recommandations, auraient embarqués sur le Navire devront en assumer la pleine et entière responsabilité. Elles ne pourront en conséquence obtenir un quelconque retour prématuré au port, sauf accord de tous les autres passagers à bord.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE BENJI HORIZON VOILE

Nous serons déchargés de notre obligation d’exécuter la prestation à la date convenue dans tout cas de force majeure ou des faits indépendants de notre volonté.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure :Les tempêtes et toutes autres conditions météorologiques défavorables à une sortie en mer ; Les incendies et inondations et toutes catastrophes naturelles ; Les grèves, y compris de toute partie de notre personnel ; Les pénuries de matière première et d’énergie. Les décisions des autorités administratives faisant obstacle à l’exécution de la prestation ; Problème technique du Navire rendant impossible et/ou dangereuse une sortie en mer.

Dans ce cas, nous remboursons immédiatement et sans pénalité l’intégralité des sommes que vous nous avez versées, sauf accord de votre part pour conclure un nouveau contrat ayant pour objet une nouvelle prestation de navigation de substitution que nous vous aurons proposée.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du service de commande en ligne du Site sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. En outre, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.

 

ARTICLE 13 - CESSION DU CONTRAT 

Vous pouvez céder le contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer la sortie en mer à bord du Navire, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.Dans ce cas, vous devez nous en informer au plus tard 24 heures avant l’embarquement, en nous précisant les nom, prénom, âge et coordonnées complètes du cessionnaire.

 

ARTICLE 14 - DROIT DE RETRACTATION

Nous rappelons que par application de l’article L 121-20-4 du Code de consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 du Code de la consommation en matière de vente à distance.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL .Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant.

 

ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de la SARL BENJI HORIZON VOILE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les contrats résultant des opérations d'achats et ventes conclues par l'intermédiaire du site www.benjihorizonvoile.com sont soumis au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 18 - NOTIFICATION

Toute correspondance, et notamment toute réclamation, que l’Acheteur voudrait adresser au Vendeur devra être à son siège social dont l’adresse est : SARL BENJI HORIJON VOILE - 32, allée Bernard Percevault – 86100 CHATELLERAULT.

Conditions générales de Vente établies par le Cabinet d’Avocats TEN France 
23 rue Victor Grignard – Pôle République II - 86061 POITIERS Cedex 9

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